Conseil d’Orientation Stratégique (COS)

Le comité d’orientation stratégique (COS)

Le COS est constitué conformément au décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme.

L’article D.312-161-19 de ce décret précise : « Au sein de chaque Centre de Ressources Autisme est créé un Conseil d’Orientation Stratégique qui contribue par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l’action du centre de ressources autisme, au respect des droits des usagers et à l’exercice des missions du centre de ressources autisme. »

Le COS est une instance consultative, qui contribue par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires des actions du CRA, au respect des droits des usagers et à l’exercice des missions du CRA.

Le Conseil d’Orientation Stratégique émet un avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant l’activité et le fonctionnement du CRA, la qualité des prestations qu’il met en œuvre au regard de ses missions et l’amélioration de leur mise en œuvre.

Le COS est un lieu d’échange sur la mise en œuvre des politiques publiques. Cette instance associe les usagers et professionnels partenaires, à l’harmonisation de la politique régionale de l’autisme au niveau du CRA Nord-Pas-de-Calais.

Consultez l’arrêté relatif à la désignation des membres du COS

La prochaine réunion du COS aura lieu :
[Date à déterminer]

Comptes-rendus des précédentes réunions (pdf) :