Politique de confidentialité
La présente politique a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs (ci-après « Vous ») du site internet https://cra-npdc.fr/ (ci-après le « Site Internet ») sur les modalités selon lesquelles le centre ressources autisme Nord-Pas de Calais ayant son siège social au 255 rue Nelson Mandela 59120 Loos (ci-après « le centre ressources autisme Nord-Pas de Calais » ou « Nous »), procède au traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles » ou « Données ») et sur les droits dont Vous disposez pour maîtriser vos Données.
Le centre ressources autisme Nord-Pas de Calais accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des personnes concernées.
La présente politique pourra être modifiée, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de Données Personnelles ou en cas d’évolution de la règlementation applicable en la matière.
1. Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » ?
Une Donnée Personnelle est une information permettant de Vous identifier directement (ex. : nom et prénom) ou indirectement (ex. : adresse mail, adresse IP, etc.).
2. Qui est le responsable du traitement de vos Données Personnelles ?
Le responsable du traitement est l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles. S’agissant de la gestion du Site Internet, de la communication et du recrutement le centre ressources autisme Nord-Pas de Calais est le responsable du traitement de vos Données.
Le centre ressources autisme Nord-Pas de Calais a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO), le cabinet Accens Avocats, qui est votre interlocuteur pour toute question relative au traitement de vos Données. Il est joignable :
- Par courrier à l’adresse suivante : Accens Avocats, 30 rue du commerce, 49100 ANGERS.
- Ou par mail à l’adresse suivante : dpo@accens.net
3. Pourquoi et comment utilisons-Nous vos Données Personnelles ?
3.1 Comment collectons-Nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons vos Données Personnelles selon les modalités suivantes :
- Directement auprès de Vous lorsque Vous utilisez notre site internet (en remplissant le formulaire de contact, en vous inscrivant à la newsletter, etc.) ;
- Automatiquement lorsque Vous accédez au Site Internet ou lorsque Vous l’utilisez (données techniques, adresse IP, informations relatives à votre navigation, etc.).
3.2 Comment utilisons-nous vos Données Personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles les finalités de nos traitements sont déterminées, explicites et légitimes. La base légale des traitements et la durée de conservation des Données sont déterminées en fonction des finalités poursuivies.
Veuillez-Vous référer au tableau ci-dessous pour plus de détails sur l’utilisation de vos données.
| Finalité | Catégories de données | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion de vos demandes, questions et avis | Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone, etc.) | Traitement fondé sur notre intérêt légitime. | Durée nécessaire au traitement de vos demandes, questions et avis. |
| Déclarations d’incidents et les réclamations. | Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone, etc.) | Traitement fondé sur notre intérêt légitime. | Durée nécessaire au traitement de vos demandes, questions et avis. |
| Envoi de notre newsletter | Adresse email | Traitement fondé sur votre consentement. | Durée de votre abonnement (jusqu’au retrait du consentement). Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment en cliquant sur le lien figurant au bas de chaque lettre d’information. |
| Gestion des cookies et des statistiques | Données de connexion (adresse IP, Logs) et de navigation (durée de navigation, pages visitées, etc.) | Traitement fondé sur votre consentement et sur notre intérêt légitime. | Durée maximale de treize (13) mois. |
| Sécurité du site internet | Données techniques de l’appareil que Vous utilisez (adresse IP, type d’appareil, identifiant du navigateur, etc.) | Traitement fondé sur notre intérêt légitime | Durée de six (6) mois. |
3.3 Qui a accès à vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles ne sont accessibles, en interne, qu’aux membres du personnel de l’Association habilités à en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Certaines Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à nos sous-traitants et prestataires de services techniques (prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du site internet, etc.) ainsi qu’aux personnes légalement autorisées (police, juridictions, etc.)lorsqu’une telle communication est requise par la loi ou par une décision de justice.
En tout état de cause, les personnes ayant accès à vos données personnelles sont soumises au secret professionnel ou à une obligation contractuelle de confidentialité et ont accès uniquement aux informations strictement nécessaires à la réalisation de leur mission.
4. Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles ?
Vous bénéficiez de plusieurs droits en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles :
Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos Données Personnelles (données qui sont utilisées, pour quelles fins, etc.) ainsi qu’une copie de celles-ci. La présente politique participe au respect de ce droit.
Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier vos Données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Vous avez le droit de faire effacer vos Données sous certaines conditions. Ce droit ne doit pas aller à l’encontre d’une obligation légale de conservation des Données ou de l’exercice d’un droit en justice.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles que Vous avez fournies dans un format interopérable ; et à ce que ces données soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.
Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles, sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière.
Droit à limitation du traitement de vos Données Personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation.
Enfin, Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si Vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.
5. Modalités d’exercice de vos droits
Option A : Demandes auprès du DPO .
Vous pouvez exercer vos droits selon les modalités suivantes :
- Par courrier à l’adresse suivante : Accens Avocats, 30 rue du commerce, 49100 ANGERS
- Par mail à l’adresse suivante : dpo@accens.net
Option B : Demandes auprès de l’association ou du DPO.
Vous pouvez exercer vos droits en Vous adressant :
- Au centre ressources autisme Nord-Pas de Calais , par mail à l’adresse suivante : cra@cra-npdc.fr ou en écrivant au centre ressources autisme Nord-Pas de Calais 255 rue Nelson Mandela 59120 Loos
- Au délégué à la protection des données de l’Association, par mail, à l’adresse suivante : dpo@accens.net
Afin de répondre à votre demande, Nous pouvons être amenés à Vous demander la copie d’un justificatif d’identité et/ou de Nous communiquer des informations complémentaires. Notre délégué à la protection des données s’efforcera de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
6. Comment la sécurité de vos Données Personnelles est-elle assurée ?
Vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés. L’Association met en place, et exige de ses sous-traitants et partenaires, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données.
Le centre ressources autisme Nord-Pas de Calais saisit son délégué à la protection des données et informe les personnes concernées préalablement à la mise en œuvre de tout nouveau traitement.
7. Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
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